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Le présent site est la propriété de Villars-sur-Var.

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Téléphone : 04 93 05 32 32
Nom du site : www.villarssurvar.net
Courriel contact : mairie@villarssurvar06.fr
Le Directeur de la Publication est Madame BORRELLI, le webmaster est le SICTIAM.
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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.

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RÉALISATION ET GESTION TECHNIQUE
Le webmaster du site est le SICTIAM.

DROITS ET DEVOIRS DE L’UTILISATEUR
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L’utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi, que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au responsable du traitement du site. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès du responsable du traitement (mairie@villarssurvar06.fr)

UTILISATION DES DONNÉES DU SITE
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte en vue d’une utilisation détournée, et de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la mairie de Villars-sur-Var sauf mention spéciale. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du représentant légal de la mairie de Villars-sur-Var ,est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, dont la mairie de Villars-sur-Var est producteur et qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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L’utilisateur est également informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de le refuser.

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La présence de ces plugins implique la transmission de cookies en provenance et à destination de tous les sites exploités par des tiers. La gestion de l’information recueillie par des « tiers » est régie par les informations pertinentes auxquelles il faut se référer. Pour assurer une plus grande transparence et pour plus de commodité, sont indiqués ci-dessous les adresses Web des organisations « tiers » détaillant leur traitement des cookies.

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Pour consulter la politique de la société Google Inc., propriétaire du traitement indépendant des données relatives à la vie privée service Google Cartes, rendez-vous sur la page suivante.

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Par exemple, dans Firefox, vous y accéderez via le menu « Outils > Options > Vie privée ». De là; vous accéderez à un panneau de contrôle où il faudra spécifier le traitement que vous souhaitez opérer sur les différents cookies.

De nombreuses documentations existent pour guider les utilisateurs sur le paramétrage des cookies suivant les navigateurs Internet ; vous trouverez quelques exemples ci-dessous :